Les étapes réglementaires
VINCI Autoroutes (réseau Cofiroute) a engagé, suite à la concertation publique, les études détaillées et les procédures réglementaires. La phase d’études détaillées sera suivie par la tenue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
Les études détaillées et les procédures réglementaires permettent de préciser les caractéristiques du projet ainsi que les mesures à envisager pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet d’aménagement de la Porte de Gesvres.
Procédure réglementaire s’imposant à tous les grands projets, l’enquête publique constituera, pour le public, un second moment d’expression et d’information sur le projet.
